Maury Jean Siffrein, La Queuille Jean-Claude Marie Victor, marquis de, Leclerc de Juigné Antoine Éléonore Léon, Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de, Barnave Antoine, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, André Antoine Balthazar d', Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Garat Aîné Dominique, Gouttes Jean-Louis, Chabroud Charles, Muguet de Nanthou François Felix, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Cazalès Jacques Antoine de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Roederer Pierre Louis, Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de, Lameth Charles Malo, comte de, Malouet Pierre Victor, Rewbell Jean François, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Virieu François Henri, comte de. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'investiture et de l'institution des juges, lors de la séance du 6 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 407-411.