Chabroud Charles, Pison du Galand Alexis François, Delandine Antoine François, Bousmard de Chantraine Henri-Jean de, Tronchet François Denis, Garat Cadet Dominique Joseph, Brostaret Jean-Baptiste. Question des tribunaux sédentaires et des juges d'assises dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 351-353.