Décrets portant : 1° que le roi ne pourra refuser son consentement à l'installation du juge élu par le peuple ; 2° que les électeurs ne présenteront qu'un seul sujet
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Référence bibliographique
Décrets portant : 1° que le roi ne pourra refuser son consentement à l'installation du juge élu par le peuple ; 2° que les électeurs ne présenteront qu'un seul sujet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 420-421.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
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