Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790

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Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Démeunier Jean Nicolas. Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 423.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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