Note de M. Champion de Cicé, garde des sceaux, concernant la sanction royale de plusieurs décrets, lue lors de la séance du 1er mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 355.