Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
649
Dernière page
649
Typologie documentaire
Décret
Modifié le