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PARLEMENTAIRES

Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
21 mai 1790
Séance du soir
Suite de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris : adoption des art. 14 à 34 du titre IV
Démeunier Jean Nicolas
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Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 649.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
649
Dernière page
649
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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