Décret concernant le chef-lieu du département de l'Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le chef-lieu du département de l'Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Typologie documentaire
Décret
Modifié le