Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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Référence bibliographique
Tronchet François Denis. Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 302.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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