Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai 1790, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.381
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai 1790, lors de la séance du 4 mai 1790[Déroulement des séances]p.381
Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]pp.381-382
Décret relatif aux notaires et huissiers des gabelles, lors de la séance du 4 mai 1790[Décret]pp.381-382
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les notaires et huissiers des gabelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 381-382.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
