Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Pérès de Lagesse Emmanuel, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 430.