Texte du décret sur le droit de guerre et de paix
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Référence bibliographique
Texte du décret sur le droit de guerre et de paix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 661-662.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
661
Dernière page
662
Modifié le