Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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Référence bibliographique
Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le