Rapport et projet de décret par M. Démeunier sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris
Table des matières
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790[Rapport]pp.305-307
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790[Rapport]pp.305-307
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret par M. Démeunier sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 305-314.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
305
Dernière page
314
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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