Grellet de Beauregard Jean-Baptiste, Marandat d'Olliveau Charles, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Sérent Armand Sigismond, comte de, Boissy d'Anglas François Antoine de, Tronchet François Denis. Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 278.