Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 423-424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
423
Dernière page
424
Typologie documentaire
Décret
Modifié le