Discussion de l'article 11 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion de l'article 11 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 481.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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