Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le