Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soiricon eyeicon eye cBrand

Démeunier Jean Nicolas   [Auteur] , Boussay Jacques-François de Menou, baron de   [Auteur]
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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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