Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Référence bibliographique
Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 481-482.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
481
Dernière page
482
Typologie documentaire
Décret
Modifié le