Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790

Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 307-314.