Ordre du jour de la séance du 28 avril 1790 : discussion de l'ordre judiciaire et continuation des débats sur l'établissement des jurés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 317.