Décret pour la mise en liberté de M. de Martinet

Table des matières

Ordre du jour de la séance du 29 mai 1790 : priorité à l'affaire concernant de M. de Martinet[Déroulement des séances]p.737

Rapport de M. Giraud-Duplessis sur l'affaire de M. de Martinet, lors de la séance du 29 mai 1790[Rapport]p.737

Giraud-Duplessis Pierre GuillaumeLegendre Laurent François

Décret pour la mise en liberté de M. de Martinet, lors de la séance du 29 mai 1790[Décret]p.737

Note de M. le garde des sceaux listant les décrets sanctionnés par la roi, lors de la séance du 29 mai 1790[Discours et production des ministres]p.737

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Infos

Référence bibliographique

Décret pour la mise en liberté de M. de Martinet. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 737.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

737

Dernière page

737

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:54