Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23
Table des matières
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.276
Adoption de l'article 6 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.276
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.276
Projet de l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.276
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]pp.276-277
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]pp.276-277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.277
Adoption des articles 10 à 13 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.277
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.277
Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.277
Discussion à propos de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.277
Discussion à propos de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.277
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Projet de l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.278
Discussion concernant l'article 15 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.278
Adoption de l'article 17 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.278
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.278
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.278-279
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.278-279
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Adoption des articles 19 et 20 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Décret]p.279
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.279
Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Amendement]p.279
Discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.279-280
Discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]pp.279-280
Rappel à l'ordre de M. le Président au baron de Rochebrune, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.280
Rappel à l'ordre de M. le Président au baron de Rochebrune, lors de la séance du 24 avril 1790[Déroulement des séances]p.280
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.280
Reprise de la discussion concernant l'amendement de l'article 21 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.280
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.281
Projet de l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Projet de décret]p.281
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Discussion sur l'article 23 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790[Discussion]p.281
Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.281-282
Lettre de M. le garde des sceaux, énumérant les décrets portés à la sanction royale, et lue lors de la séance du 24 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.281-282
Levée de la séance du 24 avril 1790 au matin, pour procéder aux élections du président et secrétaires[Déroulement des séances]p.282
Levée de la séance du 24 avril 1790 au matin, pour procéder aux élections du président et secrétaires[Déroulement des séances]p.282
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 276-282.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
276
Dernière page
282
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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