Discussion et amendements proposés au projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790
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Référence bibliographique
Bernigaud de Granges Jean-Louis, Gossin Pierre François, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion et amendements proposés au projet de décret concernant une contestation entre Châlon et Mâcon, lors de la séance du 28 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 703.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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