Adoption de l'article 41 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 41 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 294-295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
294
Dernière page
295
Typologie documentaire
Décret
Modifié le