Pison du Galand Alexis François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Barnave Antoine, Pétion de Villeneuve Jérome, Gouttes Jean-Louis. Question des degrés de juridiction et de l'usage de l'appel, dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 353-354.