Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le