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Infos
Référence bibliographique
Rewbell Jean François, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Gouttes Jean-Louis, Barrère de Vieuzac Bertrand, Le Chapelier Isaac René Guy, Garat Aîné Dominique. Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 703-704.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
703
Dernière page
704
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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