Décret interprétatif du décret sur l'abolition du droit de la marque des cuirs
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Référence bibliographique
Décret interprétatif du décret sur l'abolition du droit de la marque des cuirs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 411-412.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
411
Dernière page
412
Modifié le