Ajournement et renvoi au comité de constitution des autres questions relatives à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 688.