Suite de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris : adoption des art. 14 à 34 du titre IV
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris : adoption des art. 14 à 34 du titre IV.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 648-650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
648
Dernière page
650
Modifié le