Renvoi aux comités des finances, d'agriculture et de commerce de l'article 6 et 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790
Renvoi aux comités des finances, d'agriculture et de commerce de l'article 6 et 7 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790