Projet de décret contenu dans le rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 20 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 608-609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le