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Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Discussion]p.513
Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir[Discussion]p.513
Infos
Référence bibliographique
Suppression de l'article 36 et adoption des articles 37 à 49.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 513-514.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
