Amendement de M. Barnave au projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790
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Référence bibliographique
Amendement de M. Barnave au projet de décret du comité des rapports sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 24 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le