Note du garde des sceaux contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 27 mai 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
681
Dernière page
682
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le