Projet de décret de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, concernant la signature des assignats, lors de la séance du 9 mai 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, concernant la signature des assignats, lors de la séance du 9 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le