Boussay Jacques-François de Menou, baron de. Texte du décret adopté sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 661-662.