Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 552-555.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
552
Dernière page
555
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le