Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 552-555.