Adoption des articles 18 à 22 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 649.