Projet de décret contenu dans le rapport de M. Longpré sur les impositions pour 1790, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 477-478.