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Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion sur la nécessité d'un article 23 au décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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