Adoption des articles 6, 7 et 8 du décret sur l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 451.