Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Goupil de Préfeln Guillaume François, Girot de Pouzol Jean-Baptiste, Buzot François-Nicolas, Martineau Louis Simon. Discussion sur le décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 683.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le