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Décret concernant les impôts de la ville de Cambrai, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Décret concernant les impôts de la ville de Cambrai, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
21 mai 1790
Séance du matin
Décrets concernant Cambrai, les bois communaux, Marseille, le chef-lieu du département de l'Oise et la Navarre
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 13:25