Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790

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Référence bibliographique
Tronchet François Denis. Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 292.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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