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Question des degrés de juridiction et de l'usage de l'appel, dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.353-354
Question des degrés de juridiction et de l'usage de l'appel, dans la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 1er mai 1790[Discussion]pp.353-354
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu'il y aura deux degrés de juridiction en matière civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 353-354.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
353
Dernière page
354
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
