Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 479.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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