Projet de décret contenu dans le rapport de M. l'abbé Gouttes sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 23 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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