Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 678-680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
678
Dernière page
680
Modifié le