Bonnay Charles François, marquis de. Ordre du jour de la séance du 7 mai 1790 au soir : suite de la discussion sur le projet de règlement pour la municipalité de Paris, titre II. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 422.